Version du 2026-09-05
Balmont Conseil SASU, cabinet de conseil en gestion de patrimoine et de courtage en assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 13003497, est responsable du traitement décrit ci-dessous.
C'est Balmont Conseil qui décide pourquoi vos documents sont conservés, lesquels le sont, pendant combien de temps, et selon quelles modalités. Nos prestataires techniques n'agissent que sur nos instructions.
Contact protection des données : `contact@balmontconseil.com`.
Le cabinet n'a pas désigné de délégué à la protection des données, et n'y est pas tenu : aucun des trois cas de l'article 37 §1 n'est rempli. Cette adresse n'est pas celle d'un délégué : c'est celle à laquelle le responsable de traitement répond lui-même. Cette analyse sera réexaminée si le volume, la nature ou la portée du traitement évoluent.
Vous déposez dans un coffre documentaire les pièces qui documentent votre résidence fiscale : justificatifs de séjour, de logement, de scolarité, relevés, attestations. Le module les conserve, les organise par année et par critère, et vous permet de les retrouver et de les exporter.
Il ne les analyse pas. Les pièces que vous déposez au titre de votre résidence fiscale ne sont soumises à aucun traitement automatisé de leur contenu.
Par défaut : quatre-vingt-dix jours après la fin de la relation. Passé ce délai, le coffre est supprimé. Vous êtes prévenu trente jours puis sept jours avant l'échéance, avec un lien pour télécharger l'intégralité de votre dossier.
Si vous élisez la garde prolongée, la conservation court jusqu'au 31 décembre de l'année correspondant au dernier exercice documenté, majoré de trois ou de dix ans selon l'horizon que vous retenez.
L'horizon de dix ans correspond à un horizon documentaire renforcé : certaines situations prévues par le livre des procédures fiscales peuvent porter le droit de reprise de l'administration jusqu'à dix ans, notamment lorsqu'une personne physique s'est prévalue d'une fausse domiciliation fiscale à l'étranger, ou en présence d'avoirs étrangers non déclarés — l'extension ne visant alors que certaines catégories de revenus. Ce n'est pas le régime de toute contestation de résidence.
Vous seul élisez cette conservation, et vous pouvez y mettre fin à tout moment. Le cabinet ne peut pas la décider à votre place.
Aucune suppression n'intervient sans préavis et sans mise à disposition préalable d'un export intégral de votre coffre. Si vous accusez réception de cet export, la suppression peut ensuite être exécutée. À défaut de réponse, elle peut intervenir à l'expiration d'un délai de quatre-vingt-dix jours suivant sa mise à disposition.
Si vous avez élu votre garde avant le 5 septembre 2026, la règle qui vous a été annoncée à ce moment-là continue de s'appliquer : votre accusé de réception reste requis. Elle ne changera qu'avec votre accord exprès.
Sur l'exécution du contrat — article 6 §1 b. La garde prolongée est une prestation contractuelle autonome, dont le prix est acquitté une fois, à la souscription. Elle n'est pas gratuite : elle est payée d'avance. Ce qui cesse à la fin de votre abonnement, c'est l'accès aux autres fonctions du module — pas la conservation que vous avez souscrite, qui court jusqu'à son terme.
Ce n'est donc pas un consentement que vous donnez, mais une option du service que vous activez. La différence a une conséquence concrète : la conservation ne s'interrompt pas d'elle-même, et vous pouvez y mettre fin quand vous le voulez.
Les traitements distincts qui accompagnent le service — facturation, obligations de connaissance du client et de lutte contre le blanchiment — reposent sur leurs propres fondements et leurs propres durées, indépendamment du coffre.
Nous ne vous demandons aucune information sur les raisons pour lesquelles vous souhaitez conserver vos documents.
Certaines pièces peuvent contenir, sans que ce soit leur objet, des informations relevant de catégories particulières — une donnée de santé sur une facture d'hôpital produite comme preuve de présence, par exemple.
Nous n'en demandons aucune. Lorsqu'un document est susceptible d'en contenir, l'application vous avertit et vous propose de masquer ces informations avant le dépôt, ou de choisir un autre justificatif. Le masquage s'effectue sur votre appareil, avant toute transmission.
Lorsqu'une pièce contenant incidemment une catégorie particulière de données ne peut raisonnablement être expurgée ou remplacée et que vous souhaitez néanmoins la conserver, votre consentement explicite est recueilli pour cette pièce — article 9 §2 a. Ce consentement ne vaut que pour ce document, il est enregistré avec sa date, et il ne s'étend à aucune autre pièce. Vous le retirez en supprimant la pièce : il disparaît avec elle.
L'article 9 §2 f — constatation, exercice ou défense d'un droit — n'est mobilisé que lorsque le traitement est effectivement nécessaire à cette fin, dans une situation concrète de contrôle ou de contentieux. L'éventualité d'un contrôle futur ne suffit pas à en faire le fondement ordinaire de votre coffre.
Rien n'analyse le contenu de vos documents pour déterminer s'ils sont sensibles. C'est vous qui le déclarez : le deviner par une machine supposerait de lire exactement ce que le cabinet s'interdit d'exploiter.
Certains documents déposés peuvent contenir incidemment des informations relatives à d'autres personnes : le nom d'un bénéficiaire figurant sur un relevé bancaire, ou d'une personne mentionnée dans un justificatif.
Balmont Conseil ne collecte pas ces informations afin d'établir un fichier sur ces personnes. Elles ne sont ni indexées, ni rapprochées entre clients, ni utilisées à des fins commerciales ou de profilage. Lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à la finalité documentaire poursuivie, elles ne sont pas extraites ; elles peuvent néanmoins demeurer contenues dans le document original que vous avez déposé, pendant sa durée de conservation.
Balmont Conseil traite ces documents aux seules fins de fourniture du service documentaire demandé par son client, de sécurité et, le cas échéant, de traçabilité des analyses réalisées.
Pourquoi ces personnes ne sont pas informées individuellement. L'article 14 impose en principe d'informer une personne dont les données n'ont pas été recueillies auprès d'elle. Le cabinet invoque ici l'exception de l'article 14 §5 b — effort disproportionné — et le motif est précis : pour les informer, il faudrait analyser vos documents, y reconnaître des noms, déterminer lesquels désignent des personnes physiques et rechercher leurs coordonnées. C'est-à-dire constituer exactement le fichier de tiers que le cabinet s'interdit de constituer. S'y conformer produirait un traitement plus intrusif que celui qu'on cherche à éviter.
En contrepartie, la présente notice est publique, ces données ne sont ni extraites, ni indexées, ni
rapprochées, et toute personne estimant que des données la concernant figurent dans un tel document
peut écrire à contact@balmontconseil.com.
Au sein du cabinet : Alexis Sagnier, seul utilisateur habilité, et les personnes qu'il autorise expressément. Chaque consultation est journalisée.
Nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions et n'ont aucun droit d'usage propre sur vos données :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Vercel | Hébergement de l'application, et stockage des pièces déposées |
| Neon | Base de données |
| Stripe | Paiement |
| Resend | Envoi des messages de service |
Aucune communication à un tiers n'est prévue. La production éventuelle de vos pièces à l'administration fiscale est votre fait, depuis votre export.
Les régions principales de stockage sont situées dans l'Espace économique européen. Certains prestataires peuvent impliquer des accès ou des transferts internationaux encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD ; les informations correspondantes sont disponibles sur demande à l'adresse de contact indiquée ci-dessus.
Les pièces que vous déposez dans votre coffre Résidence ne sont envoyées à aucun fournisseur d'intelligence artificielle. Elles vont directement à leur stockage, sans être lues, classées ni analysées. Cette séparation est vérifiée automatiquement à chaque modification de l'application.
D'autres fonctions de l'application — l'import automatique de documents patrimoniaux, la lecture d'un avis d'imposition pour préremplir votre dossier — utilisent un service d'intelligence artificielle et vous en informent au moment où vous les utilisez. Elles sont distinctes du coffre Résidence, et vous n'y êtes jamais conduit sans le savoir.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Deux gestes différents, que l'application distingue :
Vous pouvez exporter l'intégralité de votre dossier à tout moment, sans demande préalable, dans un format ouvert : vos fichiers dans leur format d'origine, vos données structurées, et un sommaire lisible avec l'empreinte de chaque pièce.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Une conservation de trois ou dix ans engage le cabinet dans la durée. Si le module devait fermer, changer d'architecture ou de prestataire, vous seriez prévenu, votre dossier complet vous serait remis, et vous disposeriez d'un délai raisonnable pour le récupérer avant toute suppression.
Les modifications substantielles de cette notice vous sont notifiées dans l'application. La version affichée porte sa date : c'est elle qui fait foi.